Mentions Légales

Informations légales

Article 1

Présentation du site

Responsable du site : Agence Française des Pièces Détachées (AFPD), ci-après dénommée « la société ».

Éditeur du site

Forme juridiqueSAS au capital de 1 200 €
RCSParis 823 277 819
Code APE4791B
N° TVAFR 69 823 277 819
Siège social4 rue Botzaris, 75019 Paris
Représentant légalL. Bourot, président et directeur de la publication

Hébergeur

SociétéOVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCSLille Métropole 424 761 419 00045
Code APE2620Z
N° TVAFR 22 424 761 419
Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site webwww.ovh.com
Article 2

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Article 3

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'éditeur.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 5

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6

Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Article 7

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

L'éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser les cookies :

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Outil (rouage en haut à droite) › Options internet › Confidentialité › Bloquer tous les cookies › OK.

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Safari

Menu (rouage) › Paramètres › Afficher les paramètres avancés › Confidentialité › Paramètres de contenu › section Cookies.

Chrome

Menu (trois lignes) › Paramètres › Afficher les paramètres avancés › Confidentialité › Préférences › onglet Confidentialité.

Article 9

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Valenciennes en cas de litige avec un professionnel.

Article 10

Lexique

Politique de confidentialité

Section 1

Utilisation des données personnelles collectées et formulaire de contact / RGPD

Dans l'exercice de ses activités, le site collecte certaines de vos données personnelles (identité, téléphone, adresse postale) à différents moments de la réalisation de sa mission.

Dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel, l'éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Dans un souci de protection de vos données personnelles et de conformité à ce règlement, l'éditeur a désigné son président comme responsable du traitement des données personnelles et délégué à la protection des données. Le traitement de ces données a comme unique finalité de permettre la réussite la plus complète du projet de création pour le client.

Section 2

Médias

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d'éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Section 3

Cookies

Section 4

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, et suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.

Section 5

Statistiques et mesures d'audience

Des statistiques anonymes sont collectées à des fins de mesures d'audience, et dans le but d'améliorer le site Internet.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Section 1

Durée de stockage de vos données

Ces données personnelles sont conservées par l'éditeur pour une durée temporaire de 24 mois à compter du dernier contact, et ne seront ni commercialisées ni transmises à des tiers extérieurs à la mission de création.

Section 2

Les droits que vous avez sur vos données

Toutes les mesures sont mises en œuvre afin de vous garantir la sécurité et l'inviolabilité de vos données personnelles. En fournissant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits légaux suivants :

Effacement
Accès
Modification
Restriction du traitement
Transfert
Mise à jour

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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